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Conditions Générales d'Utilisation CGU


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Règle n° 2 Posez toutes vos questions via le formulaire de contact du service client

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et son utilisation est gratuite pour un usage privé

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Pour toute utilisation commerciale, veuillez prendre contact : ICI

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Conditions Générales de vente CGV


1. Champ d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales" ), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site 432music.org (ci-après désigné "le Client") et le site de vente en ligne 432music.org appartenant à la société AVM GUT 432MUSIC immatriculée sous le numéro SIRET 344 744 230 00048. AVM GUT 432MUSIC a pour activité principale la production et la vente de biens sur les sites 432music.org 432music.fr 432music.us et 432music.eu

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. AVM GUT 432MUSIC peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur au le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne. Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après en avoir dûment pris connaissance et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet.

En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français. Le Client doit garantir la véracité et l’exactitude des informations fournies et utiliser le site en respectant les conditions générales de vente. AVM GUT 432MUSIC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2. Produits et définitions

Les produits vendus sur le site 432music.org sont des oeuvres originales audio et vidéo et des reproductions d’œuvres d’art imprimés sur divers supports et encadrés ou non. Ces reproductions sont proposées dans plusieurs formats, sur plusieurs supports, en édition limitée et numérotée ou non, en fonction de l’accord passé entre AVM GUT 432MUSIC et ses partenaires. AVM GUT 432MUSIC travaille avec de nombreux partenaires : la Réunion des Musées Nationaux, la BNF , des agences spécialisées ainsi que certains artistes en direct ou par le biais de l’ADAGP (la société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels). AVM GUT 432MUSIC s’efforce de maintenir son catalogue à jour, cependant au vu du grand nombre de partenaires, il se peut qu’une image devienne indisponible chez un partenaire mais soit encore disponible sur le site 432music.org pendant quelques jours. En tout état de cause, seule la confirmation de l’achat par un mail de 432music.org garantit au Client la disponibilité et la livraison dans les Conditions Générales.

3. Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expéditions. Seuls les règlements en euros sont acceptés sur le site 432music.org.

Le prix à payer peut être diminué d’une remise (par exemple des coupons ou bons d’achats). Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande.

AVM GUT 432MUSIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les œuvres restent la propriété de AVM GUT 432MUSIC jusqu’au paiement complet du prix indiqué.

En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date légale d’exigibilité du nouveau taux.

4. Processus de commande :

Afin de passer commande, le client suivra obligatoirement les étapes suivantes :

- Consultation de la page d’une œuvre. Sur cette page, le client devra choisir : le support, dont dépendent les tailles disponibles ainsi qu’un encadrement et divers options s’il le souhaite. Il peut alternativement sélectionner la « recommandation AVM GUT 432MUSIC » qui présente une œuvre avec un support ainsi qu’une taille et un encadrement prédéfinis.

- En cliquant sur le bouton « ajouter au panier » une fenêtre de confirmation s’ouvre. Le client peut alors passer directement au paiement ou continuer ses achats sur le site 432music.org

- Page panier : Le client peut supprimer un article ou modifier les quantités commandées.

- Page d’identification ou de création de compte

- Page d’adresse ou le client peut choisir ses adresses de livraison et facturation

- Page de choix de livraison

- Page de paiement : le client peut y utiliser son coupon de réduction, sélectionner son moyen de paiement et vérifier les différents éléments constituant la commande.

- Le client devra ensuite accepter les présentes conditions générales de ventes pour confirmer la commande et procéder au paiement selon la méthode choisie. Leur acceptation se fait en cochant la case devant le lien vers ces conditions.

- La commande est effective lors de la confirmation du règlement par la banque, qui sera notifiée au client par email.

5. Moyens de paiement et sécurité

Plusieurs moyens de paiement sont disponibles sur le site 432music.org :

• Carte bleue, Visa , mastercard

• Paypal, Stripe et Freepay

• Chèque (à l'odre de AVM GUT 432MUSIC)

• Virement bancaire.

Pour toutes les transactions bancaires (carte bleue, Visa, Mastercard) la transaction bancaire est traitée et sécurisée par la plateforme de paiement PAYPAL et les autres processeurs de paiement disponibles sur le site : stripe, freepay, etc.

Les paiements par carte bancaire se réalisent entièrement sur les serveurs sécurisés de PAYPAL ou et les autres processeurs de paiement disponibles sur le site boutique.432music.org, 432music.org n’a jamais accès à vos informations bancaires.

De plus, toutes les informations sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

Dans le cas d’un paiement par chèque ou par virement, la mise en production de votre commande ne démarrera qu’une fois le chèque encaissé ou le virement reçu, ce qui ajoute généralement quelques jours au traitement de la commande. Vous trouverez nos coordonnées bancaires lors de l’étape paiement de votre commande.

AVM GUT 432MUSIC ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

6. Livraison (inclus frais et délais)

Les coûts d’envoi sont fonction de la taille et du poids de votre commande. AVM GUT 432MUSIC travaille en partenariat avec différents transporteurs de confiance.

Le client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone. Ni AVM GUT 432MUSIC, ni la société de transport/livraison ne peuvent être tenus responsables d’un échec de livraison en raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

Les délais de livraison sont d’environ 8 jours ouvrés en moyenne. En raison de la fabrication sur demande des Produits et des aléas liés à l’obtention des images en haute définition chez nos partenaires, ces délais sont susceptibles de varier et AVM GUT 432MUSIC ne saurait en être tenu pour responsable. En tout état de cause, le délai de livraison des Produits ne dépassera pas les trois semaines à compter de la réception par le Client de la confirmation de sa commande.

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Dans « mon compte », le client peut suivre l’évolution de sa commande. Il pourra y trouver son numéro de suivi. Il suffit alors 

pour le client de se connecter au site du transporteur pour suivre sa livraison en temps réel.

AVM GUT 432MUSIC livre partout dans le monde. Pour toute question spécifique et livraison hors France métropolitaine merci de contacter notre Service Client via le lien https://432music.org/com/index.php ou par e-mail sur info@432music.org ou via la fenêtre de discussion en ligne sur notre site web du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Notre service client établira un devis de livraison personnalisé pour les expéditions hors France métropolitaine.

7. Réception de la Livraison et Droit de retour

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison. A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

8. Force Majeure

AVM GUT 432MUSIC ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de traitement de la commande d’un client survenant du fait d’un ou plusieurs évènements extérieurs, indépendants de sa volonté et de son contrôle et raisonnablement insurmontables, définis comme des évènements de force majeure tel que définis par la loi applicable et les éléments ci-dessous.

Devront être considérées comme des évènements de force majeure, notamment, les destructions de matériels, les attaques ou le piratage informatiques, la privation, la suppression ou l’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau Internet et les cas reconnus selon la jurisprudence.

9. Annulation et rétractation

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation, sans indication de motif, pour retourner une œuvre dans un délai de 14 jours après la confirmation de commande. Ce droit ne s'applique pas aux commandes de chèques cadeaux ni aux commandes passées par des entreprises.

Dans ce cas, le client contactera, dans les plus bref délais, notre Service Client via le lien https://432music.org/com/index.php ou par e-mail sur info@432music.org ou via la fenêtre de discussion en ligne sur notre site web du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (en indiquant ANNULATION DE COMMANDE dans le sujet de l’e-mail.)

10. Retour

Pour toute commande sur le Site, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à partir de la réception de la commande pour retourner la commande dans son emballage d’origine.

Le Client devra contacter le service client AVM GUT 432MUSIC au plus vite. Les retours seront gratuits, le client pourra utiliser l’étiquette de retour jointe à sa commande. Le service client mettra le client en contact avec le transporteur pour récupérer le produit.

Comme indiqué sur le bon prévu a cet effet, le produit doit être renvoyé à l'adresse indiquée sur le bon du transporteur. Si vous avez perdu le bon du transporteur, merci de contacter notre Service Client via le lien https://432music.org/com/index.php ou par e-mail sur info@432music.org ou via la fenêtre de discussion en ligne sur notre site web du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Si le produit renvoyé est dans son état d’origine, le délai de remboursement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception du produit par AVM GUT 432MUSIC. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire sur le compte ayant servi au règlement ou par chèque bancaire selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

AVM GUT 432MUSIC remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux.

Garantie et responsabilité

AVM GUT 432MUSIC garantit la conformité des œuvres vendues sur le site avec les prescriptions de la loi française.

AVM GUT 432MUSIC se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu et les informations diffusées sur le site 432music.org. AVM GUT 432MUSIC ne garantit pas l’exactitude et l’exactitude de ces informations (y compris mais non limité au descriptions d’œuvres, biographies d’artistes, dates, etc …).

AVM GUT 432MUSIC décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de problèmes techniques, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

La société AVM GUT 432MUSIC ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de site tiers, même si 

derniers sont des partenaires affichant un lien sur 432music.org

AVM GUT 432MUSIC ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou de dysfonctionnements imputables à des logiciels tiers incorporés au site.

Le choix et l’achat d’une reproduction sont sous la seule et unique responsabilité du client.

11. Propriété intellectuelle

a. AVM GUT 432MUSIC

AVM GUT 432MUSIC, 432music.org et boutique.432music.org sont des marques protégées déposées et 432music.org + boutique.432music.org sont des noms de domaine également protégés.

Ils sont la propriété exclusive de AVM GUT 432MUSIC et AVM GUT 432MUSIC et ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable. Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de AVM GUT 432MUSIC sont rigoureusement interdits.

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les textes, poèmes, photographies, images, dessins, illustrations, textes, audios, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels ... Ces éléments appartiennent à la société AVM GUT 432MUSIC ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.

En ce qui concerne les photographies des œuvres, AVM GUT 432MUSIC les exploite sur son site au titre du droit de représentation en accord avec ses partenaires. Les images présentent toujours les mentions obligatoires.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de AVM GUT 432MUSIC.

b. Œuvres

L’artiste ou les ayants droits restent titulaires des droits d’auteurs sur les œuvres au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres sont régis par un contrat entre AVM GUT 432MUSIC et ses partenaires. L’autorisation conjointe de AVM GUT 432MUSIC et de ses partenaires est donc nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

Pour chaque vente, AVM GUT 432MUSIC reverse un pourcentage défini aux ayants-droit. Les droits d’auteurs sont inclus dans nos prix de vente.

AVM GUT 432MUSIC assure intégralement la gestion des droits. AVM GUT 432MUSIC garantit que l’exploitation de l’intégralité de ces fonds d’images se fait en toute transparence, dans le respect des droits de reproduction et des droits d’auteur.

La vente de reproduction sur 432music.org donne droit à un usage privé. Elle s'entend comme la vente d’un objet corporel et n'emporte aucunement cession des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre d’origine.

12. Protection des données confidentielles

AVM GUT 432MUSIC s’engage à protéger la vie privée de ses visiteurs et clients. Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email info@432music.org

Dans le cadre de son activité commerciale, AVM GUT 432MUSIC récolte des données personnelles fournies volontairement,  lors de l’inscription de tout nouveau membre au site 432music.org. L’inscription est obligatoire pour tout Client souhaitant passer commande. AVM GUT 432MUSIC s'engage à utiliser les Données Personnelles uniquement dans le cadre de l'exploitation du Site. AVM GUT 432MUSIC s'engage à ne pas céder ni louer les Données Personnelles.

Les Données Personnelles sont principalement utilisées pour assurer la gestion des commandes des Clients.

A l’occasion d’une Inscription, le client reconnait à ce titre consentir à l’utilisation de son adresse électronique pour toute communication de la part de 432music.org, y compris mais non limité aux newsletters AVM GUT 432MUSIC. Le client pourra choisir de se désabonner de ces communications en utilisant le lien prévu à cet effet dans les emails en question.

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies à l'occasion de votre navigation sur le Site. En outre, votre navigation sur le Site peut entraîner L'implantation de fichiers "cookies" dans votre ordinateur, qui peuvent simplifier et améliorer votre visite du Site. Seul L'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Votre éventuel refus ou la suppression de certains cookies indispensables au fonctionnement du Site est susceptible d'empêcher l'accès à certains services essentiels du Site, tel que par exemple la prise de commande. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client ou Visiteur sur le site et de relier l'utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

Pour plus d’informations, Le Client ou Visiteur est invité à contacter le Service Client via le lien https://432music.org/com/index.php ou par e-mail sur info@432music.org ou via la fenêtre de discussion en ligne sur notre site web du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

AVM GUT 432MUSIC met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre.

L'utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc AVM GUT 432MUSIC de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif a la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, 

sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Grenoble 38000 Isère France.

14. Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n'exonérera pas le Client ou AVM GUT 432MUSIC de l'exécution de ses obligations contractuelles.